Rubrique de l'article Activité
Droit à l’image, droit d’auteur : attention à l’utilisation de photos
La communication associative passe de plus en plus par l’image : sites internet, réseaux sociaux, supports visuels lors de manifestations… Quelles sont vos obligations légales quand vous utilisez des photos ?
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Rubrique de l'article Activité
Bien assurer les voitures utilisées par votre association
Votre association est propriétaire d’une voiture ou des bénévoles utilisent leur propre véhicule lors de certaines missions ? Pensez à faire le point sur l’assurance auto.
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Rubrique de l'article Activité
Comment transformer une association en fondation ?
Votre association s’engage au service d’une ou plusieurs causes d’intérêt général et a pris une certaine importance ? Le statut de fondation reconnue d’utilité publique est peut-être fait pour vous. Revue de détails.
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Rubrique de l'article Activité
Une nouvelle loi sur la responsabilité pénale
Nouvelle loi portant sur l’interdiction de l’acquisition des armes à feu par des personnes morales à but non lucratif.
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Rubrique de l'article Activité
Hausse du bénévolat chez les jeunes
Selon la Djepva, l’Injep et le Crédoc, les jeunes sont de plus en plus bénévoles.
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Rubrique de l'article Activité
20 initiatives associatives pour faire face à la pandémie
À l'occasion d'un webinaire organisé le 16 novembre 2021, Le Mouvement associatif a présenté son dernier guide « 20 initiatives associatives pour répondre aux enjeux de la crise Covid-19 ».
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Rubrique de l'article Activité
Passation de marchés publics : de nouveaux seuils
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
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Rubrique de l'article Social RH
Licenciement d’un salarié : quelle procédure adopter ?
Votre association a décidé de licencier un salarié ? Qui fait quoi, entretien préalable, notification, préavis : voici ce que vous devez savoir pour bien respecter toute la procédure.
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Rubrique de l'article Activité
Le contrat d’engagement citoyen s’impose aux associations
Les associations qui souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique, doivent désormais souscrire un contrat d’engagement républicain. Contenu, modalités : comment ça marche ?
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Rubrique de l'article Activité
La deuxième édition de Droit de Cité
Le Mouvement associatif annonce une nouvelle journée le 31 janvier 2022, à Paris (Cité internationale universitaire).
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