Assurances : quand l’actualisation du contrat s’impose

POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE PENSER A RÉACTUALISER RÉGULIÈREMENT LES CONTRATS D’ASSURANCES DE L’ENTREPRISE ?

Un contrat d’assurance couvre un risque précis. Si ce risque évolue, les garanties souscrites au départ ne couvrent pas cette extension du risque. De ce fait, en cas de sinistre, l’entreprise peut ne pas être indemnisée à hauteur du préjudice subi. Pour bénéficier d’une couverture d’assurance complète, il est donc nécessaire de prévenir son assureur lorsque la situation de l’entreprise change. C’est même une obligation pour l’assuré, comme le précise l'article 113-2 du Code des assurances, selon lequel celui-ci a « l’obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux ».

DANS QUELS CAS EST-IL CONSEILLÉ D’INFORMER SON ASSUREUR DES CHANGEMENTS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES CONTRATS D’ASSURANCES ?

De nombreuses situations et événements sont susceptibles de modifier la nature et la portée du risque couvert par un contrat d’assurance. Ce peut être par exemple l’agrandissement d’un bâtiment, le changement d’usage d’un local, l’augmentation des effectifs de l’entreprise, l’acquisition de nouveaux équipements, une diversification d’activités, mais aussi une évolution notable, à la hausse comme à la baisse, du chiffre d’affaires, ce dernier étant pris en compte, dans certains contrats, pour évaluer le montant des garanties offertes. En cas de doute, mieux vaut prendre la peine d’informer son assureur d’un changement de situation, de manière à conserver un niveau de garanties optimal. Ce principe vaut également lorsque l’exposition au risque décroît, ce qui peut ouvrir droit à une minoration de cotisation.

UNE FOIS L’ASSUREUR INFORMÉ, QUE SE PASSE-T-IL ?

Plusieurs cas de figure sont possibles. L’assureur peut considérer que l’évolution du risque est minime et la prendre en compte dans un avenant sans majorer la cotisation. Il peut aussi proposer à l’entreprise de modifier son contrat pour tenir compte du nouveau risque en contrepartie d’une majoration de cotisation. Enfin, il a la possibilité de résilier le contrat s’il estime ne pas pouvoir couvrir le nouveau risque. Il dispose d’un délai de 10 jours pour informer l’entreprise de sa décision, qui peut la refuser, ce qui met alors fin au contrat à l’issue d’un délai de 30 jours.

© Thibault Bertrand - Uni médias - Septembre 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.