De nouveaux critères pour les écoquartiers

20/12/2022 - 1 min de lecture

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De nouveaux critères pour les écoquartiers

L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en présence du ministre délégué à la Ville et au Logement et du président de la commission nationale ÉcoQuartier.

La signature de cette charte formalise de nouveaux critères de labellisation des écoquartiers. Il existe déjà, depuis une dizaine d’année, un label pour encadrer la conception, l’aménagement et la gestion durable des écoquartiers et un référentiel consignant vingt engagements. Cinq cents quartiers ont obtenu cette labellisation. Mais il s’agit aujourd’hui de faire évoluer cette démarche pour prendre en compte les nouveaux défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeurs sur les territoires. Le nouveau référentiel intègre, par exemple, l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Les nouveaux critères entrent en application à partir de janvier 2023.

 

© Philippe Houdart – Uni-médias – Décembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

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    Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.

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    En cas de situation d’urgence à caractère civil, les projets urbanistiques peuvent être dispensés d’évaluation environnementale. L’État détaille les conditions d’application de cette exception aux préfets.

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