Démocratiser le partage de la valeur au sein des TPE/PME

Fin 2018, 324 000 entreprises proposaient un dispositif d’épargne salariale (Source : AFG). Si 93,5% des entreprises de 1 000 salariés ou plus sont équipées, seules 13% des TPE de moins de 10 personnes et 68% des PME de 50 à 250 salariés le sont. Et ce, alors qu’elles représentent 80% du tissu des entreprises françaises.
Pour Sophie Lebeau, Secrétaire générale d’Amundi Epargne salariale et Retraite, « le poids des charges, la complexité administrative, le manque de temps et de moyens, et l’absence d’obligation de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur en dessous du seuil de 50 salariés expliquent ces faibles taux d’équipement ».

FORFAIT SOCIAL SUPPRIMÉ

Le gouvernement entend donc donner une impulsion à la mise en place ou au renforcement d’un dispositif d’épargne salariale au sein des TPE/PME. Avec l’objectif qu’en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un tel dispositif, contre 1,4 million aujourd’hui. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2019, le forfait social est supprimé⁽¹⁾ sur l’intéressement versé par les structures de moins de 250 salariés. Une mesure étendue à la participation et à l’abondement pour celles inférieures à 50 personnes.

« GAGNANT-GAGNANT »

Cette suppression s’applique sur tous les versements réalisés depuis le 1^er janvier 2019, quelle que soit la date de signature des accords. « C’est une aubaine qui doit inciter les TPE/PME à s’équiper car l’épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant », déclare Sophie Lebeau.

L’entreprise peut associer ses salariés à sa réussite, les motiver, les fidéliser, et attirer de nouveaux talents. D’autant qu’il est désormais plus favorable de verser une prime d’épargne salariale qu’une prime de salaire puisque l’entreprise économise les charges patronales. De son côté, le salarié perçoit un complément de revenu et se constitue une épargne (pour la retraite par exemple) défiscalisée dans des conditions privilégiées, les accords et conditions étant négociées par son entreprise. « La prime d’épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu quand elle est versée dans un PEE⁽²⁾ ou un PERCO⁽²⁾ », rappelle Sophie Lebeau.

NOUVELLES MESURES

La prochaine loi Pacte⁽³⁾ s’inscrit dans un esprit de développement en proposant notamment « de faire bénéficier le conjoint du chef d’entreprise lié par un Pacs - et qui a le statut de conjoint collaborateur ou associé - d’un tel dispositif, de lever l’obligation d’avoir un PEE pour mettre en place un PERCO, de permettre des accords types au niveau des branches professionnelles, ou de faire plus de pédagogie pour les salariés-épargnants avec l’uniformisation des relevés de compte et de l’aide à la décision dans les choix de placement », indique Sophie Lebeau.

La Direction Générale du Travail a aussi mis en ligne des modèles simplifiés d’accords d’intéressement et de participation « clefs en main ».

UNE ADHÉSION 100% EN LIGNE

Afin de faciliter l’accès à l’épargne salariale, les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) et les dirigeants de TPE, qui ont au moins un salarié, pourront prochainement souscrire au PER Convergence, offre dédiée à ce segment de clientèle, directement en ligne⁽⁴⁾.
L’adhésion ne prendra que quelques minutes et une plateforme (accessible par email et téléphone) sera aussi ouverte pour traiter toutes les questions liées à la mise en œuvre digitale.

Pour vous accompagner dans vos démarches, votre conseiller en banque privée se tient à votre disposition.

⁽¹⁾ Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019
⁽²⁾ Plan d’épargne entreprise ; Plan d’épargne retraite collectif
⁽³⁾ Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
⁽⁴⁾ https://www.ca-els.com/professionnels

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - agencedps.com - juin 2019

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