LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque emploi associatif a pour objectif de favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de salariés :
Le centre national Chèque emploi associatif établit les bulletins de paie et calcule les cotisations et contributions sociales dues.
L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations. (le 16 de chaque mois).

Pour qui ?

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif, employant pas ou peu de salariés : 19 salariés à temps plein au maximum soit 30 533 heures de travail dans l'année (Décret du 7 Mars 2008 et de l'ordonnance numéro 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs). Le calcul des heures est revu chaque année.
Il ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié.
Il est à noter que chaque URSSAF reste localement l'interlocutrice des associations lui étant rattachées et assure le recouvrement des cotisations.

Exclusions

Sont exclues de ce dispositif, les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, ainsi que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) et les ateliers et chantiers d'insertion.
Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)

Quelles démarches ?

Les associations s'inscrivent désormais en ligne sur le site suivant à partir de leur numéro SIRET : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html
Un conseiller est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 0 800 1901 00 (numéro vert).
Les responsables d'association utiliseront le chéquier du CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE pour payer le ou leurs salariés (plus de délivrance de chéquier spécifique CEA ASSO)
Attention !
(1) L'association doit contacter les organismes sociaux dont elle dépend en fonction de son secteur d'activité, pour remplir auprès d'eux un dossier d'immatriculation qui ne se fait pas automatiquement (retraite complémentaire, prévoyance, soins santé et retraite supplémentaire, organisme de formation).

SITE DU CEA URSSAF

Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA)