Rubrique de l'article Règlementaire
Qu’est-ce que l’authentification forte de la directive services de paiement, dite « DSP2 » ?
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) fait évoluer le cadre réglementaire et systémise l’utilisation des méthodes d’authentification forte pour les opérations en ligne. Mais quels seront réellement les impacts pour ...
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La réutilisation des eaux usées traitées s’invite dans l’irrigation
La Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) relève un gisement équivalent à près de la moitié de celui servant l’irrigation en France. L’Union européenne, qui prône son développement, adoptera en juin 2023 un règlement harmonisant le...
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Les petites retraites agricoles revalorisées
Le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire fixait la pension minimale (de base + complémentaire) d’un exploitant à 75% du Smic net. Il a été revalorisé fin 2021.
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La Pac 2023, c’est maintenant
La réforme de la Politique agricole commune (Pac) entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
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Le Conseil d’État suspend le décret sur la protection de la dénomination des denrées d’origine animale
Publié le 30 juin dernier, le décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, a été suspendu par le Conseil d’État.
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Les dénominations de denrées d’origine animale protégées
Explication sur l’interdiction des dénominations de denrées d’origine animale
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L’UE repousse l’évaluation du glyphosate à mi-2023
Les nombreuses contributions que doivent examiner l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), contraignent l’Union européenne (UE) à repousser à juillet 2023 l’évaluation de...
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Les activateurs de croissance bannis des viandes importées
La France interdit l’importation et la mise sur le marché de viandes issues d’animaux sous antibiotiques.
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Azote : des limitations en vue
L’azote joue un rôle déterminant sur le rendement des cultures et la qualité des productions mais son usage est de plus en plus contraint, du fait de ses impacts sur la qualité de l’eau et de l’air, ainsi que sur le climat.
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Les jachères peuvent être cultivées à des fins alimentaires
La Commission européenne a autorisé temporairement la remise en culture des jachères à des fins d’alimentation humaine et animale.
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La fin du broyage des poussins mâles
Un décret n° 2022-137 du 5 février 2022 met fin au broyage des poussins mâles.
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