Rubrique de l'article Règlementaire
Qu’est-ce que l’authentification forte de la directive services de paiement, dite « DSP2 » ?
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) fait évoluer le cadre réglementaire et systémise l’utilisation des méthodes d’authentification forte pour les opérations en ligne. Mais quels seront réellement les impacts pour ...
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La certification HVE ouvre l’accès à l’écorégime de niveau supérieur
La certification Haute valeur environnementale (HVE), aux exigences rehaussées, permet de percevoir le niveau supérieur de l’écorégime institué par la nouvelle Politique agricole commune (Pac).
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La loi de finance 2023 : ce qui change pour les exploitants agricoles
Dicté par des aléas climatiques plus intenses et plus fréquents, le nouveau dispositif de gestion des risques se veut universel et accessible au plus grand nombre. Par ailleurs, la dernière loi de finances inclut de nouvelles mesures fis...
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